Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur

Éditeur du site : REEL MATERIEL
Adresse du siège social : 11 ZA des Prairies, 38290 FRONTONAS
Téléphone : 04 74 94 66 99
Email : contact@reelmateriel.fr
RCS : Vienne 989 391 727
SIRET : 989 391 727 00017

Direction de la publication

Directeur de la publication : Moussy Mathis
Contact : contact@reelmateriel.fr

Hébergement

Hébergeur : IONOS (1&1 IONOS SARL)
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 808 911
Site web : https://www.ionos.fr

Définitions

  • Internaute : Toute personne physique ou morale accédant au Site.
  • Services proposés : Ensemble des services disponibles via https://reelmateriel.fr/.
  • Informations : Ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photos, vidéos…).
  • Données utilisateurs : Informations collectées dans le cadre de la gestion du compte, de la relation client ou à des fins statistiques.

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : il est recommandé de les consulter régulièrement.

L’accès au site est normalement permanent, mais peut être interrompu pour maintenance.

La structure générale, les contenus (textes, images, vidéos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les informations diffusées peuvent contenir des inexactitudes ; elles seront corrigées dès que possible.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est assuré par REEL MATERIEL, responsable du traitement.

REEL MATERIEL s’engage à respecter la réglementation applicable et à garantir la transparence et la sécurité des traitements.

Finalité des données collectées

Le site peut traiter les données des utilisateurs pour :

  • gérer les comptes et l’accès aux services,
  • prévenir la fraude informatique,
  • améliorer l’expérience utilisateur,
  • mener des enquêtes de satisfaction,
  • diffuser des communications commerciales (sms, mails).

Aucune donnée personnelle n’est vendue.

Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • de suppression,
  • d’opposition,
  • de limitation du traitement.

La demande doit être effectuée par courrier ou par email, accompagnée d’un justificatif d’identité :

REEL MATERIEL
11 ZA des Prairies
38290 FRONTONAS
Email : contact@reelmateriel.fr

Une réponse sera fournie dans un délai maximum d’un mois.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Non-communication des données

Les données ne sont pas transmises hors Union Européenne sans information préalable.

REEL MATERIEL peut recourir à des sous-traitants présentant les garanties nécessaires.
Toute violation de données serait signalée aux utilisateurs concernés conformément à la loi.

Mesures de sécurité

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Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.